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- Question écrite n° 98865 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 13/09/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 98889 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 13/09/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 98772 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 13/09/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 98876 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 13/09/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 98814 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 13/09/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
- Question écrite n° 98785 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 13/09/2016
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes régionales. perspectives
- Question écrite n° 98894 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - sida - lutte et prévention
- Question écrite n° 98910 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98931 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 13/09/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
- Question écrite n° 98922 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 13/09/2016
- sports - dopage - lutte et prévention
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