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- Question écrite n° 93031 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 09/02/2016
- impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - dons manuels. réglementation
- Question écrite n° 93108 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 09/02/2016
- santé - politique de la santé - loi HPST. décrets d'application
- Question écrite n° 92971 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 09/02/2016
- collectivités territoriales - ressources - FCTVA. perspectives
- Question orale sans débat n° 1307 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 09/02/2016
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - pensions d'invalidité. non-salariés agricoles. montants
- Question orale sans débat n° 1311 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 09/02/2016
- défense - bases - base de Cherbourg. personnel. perspectives
- Question écrite n° 93017 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 09/02/2016
- environnement - politiques communautaires - règlement sur les substances chimiques. liste
- Question écrite n° 93084 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 09/02/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 93129 de Mme Fanélie Carrey-Conte
- Date de dépôt : 09/02/2016
- transports - réglementation - transport de personnes à vélo. TVA. remboursement
- Question écrite n° 92998 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 09/02/2016
- drogue - cannabis - consommation. lutte et prévention
- Question écrite n° 92994 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 09/02/2016
- défense - équipements - vieillissement. bilan
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