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Dossier législatif - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Dossier législatif - Article 39 de la Constitution et priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l’organisation des collectivités territoriales
Dossier législatif - Transports : remboursement des taxes d'aéroport
Dossier législatif - Garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprises
Dossier législatif - Rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune ou de président d’un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants
Dossier législatif - Définir, prévenir et lutter contre la maladie de Lyme
Dossier législatif - Protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié
Dossier législatif - Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Dossier législatif - Prise en compte des objectifs de développement durable
Dossier législatif - Nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat