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- Question écrite n° 93321 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/02/2016
- santé - soins et maintien à domicile - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 93322 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/02/2016
- santé - soins et maintien à domicile - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 93325 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 16/02/2016
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - moyens. perspectives
- Question écrite n° 93327 de Mme Karine Berger
- Date de dépôt : 16/02/2016
- sécurité routière - code de la route - vitres teintées. réglementation
- Question écrite n° 93329 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 16/02/2016
- sécurité routière - enfants - trajet domicile école. visibilité
- Question écrite n° 93332 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 16/02/2016
- sécurité sociale - caisses - CIPAV. dysfonctionnements
- Question écrite n° 93333 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 16/02/2016
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - CAF. coordination. perspectives
- Question écrite n° 93339 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 16/02/2016
- télécommunications - Internet - outils numériques. développement
- Question écrite n° 93350 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 16/02/2016
- travail - droit du travail - stages. rémunération obligatoire. conséquences
- Question écrite n° 93351 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 16/02/2016
- travail - salaires - bulletins de paie. simplification
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