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- Question écrite n° 92975 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 09/02/2016
- copropriété - fonctionnement - gestion financière. réglementation
- Question écrite n° 93049 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 09/02/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 93053 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 09/02/2016
- papiers d'identité - passeport - délivrance. simplification
- Question écrite n° 93048 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 09/02/2016
- ordre public - terrorisme - définition juridique. perspectives
- Question écrite n° 93089 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 09/02/2016
- professions sociales - assistants familiaux - statut
- Question orale sans débat n° 1298 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 09/02/2016
- animaux - nuisibles - lutte et prévention
- Question écrite n° 93090 de M. David Comet
- Date de dépôt : 09/02/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question orale sans débat n° 1273 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 09/02/2016
- mines et carrières - bassins miniers - mutations. vallée de l'Ondaine. perspectives
- Question écrite n° 93093 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/02/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 92949 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/02/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
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