968655 résultats trouvés
- Question écrite n° 54939 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 04/01/2005
- pensions militaires d'invalidité - pensions des veuves et des orphelins - conditions d'attribution. égalité des sexes.
- Question écrite n° 76820 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 01/11/2005
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 49022 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/10/2004
- système pénitentiaire - détenus - remises de peine. réglementation.
- Question écrite n° 45184 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 03/08/2004
- police - relations avec les administrés - dépôt de plainte. simplification.
- Question écrite n° 3413 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 30/09/2002
- outre-mer - DOM : Guyane - transports aériens. aéroport. appellation.
- Question écrite n° 21288 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 07/07/2003
- patrimoine culturel - musée de l'armée - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 42919 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 29/06/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 102133 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 15/08/2006
- politique extérieure - enseignement - établissements français à l'étranger. droits de scolarité.
- Question écrite n° 75595 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 11/10/2005
- agriculture - pommes - soutien du marché.
- Question écrite n° 38247 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 27/04/2004
- logement - HLM - offices et sociétés. immeubles. gérance. réglementation.
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