968655 résultats trouvés
- Question écrite n° 105760 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/10/2006
- sécurité routière - code de la route - infractions. ressortissants étrangers. sanctions. réglementation.
- Question écrite n° 19194 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 02/06/2003
- santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
- Question écrite n° 38801 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 04/05/2004
- emploi - politique de l'emploi - main-d'oeuvre qualifiée. pénurie.
- Question écrite n° 80994 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 13/12/2005
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - revendications.
- Question écrite n° 83178 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/01/2006
- télécommunications - Internet - plan RÉSO 2007. bilan.
- Question écrite n° 71835 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 02/08/2005
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 63280 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 19/04/2005
- enseignement supérieur - universités - effectifs de personnel. perspectives - Corse.
- Question écrite n° 86847 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/02/2006
- ministères et secrétariats d'État - fonction publique : personnel - absentéisme. statistiques.
- Question écrite n° 107628 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 24/10/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - gendarmerie.
- Question écrite n° 102928 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/09/2006
- voirie - autoroutes - poids lourds en transit. redevance kilométrique. perspectives.
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