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Question écrite n° 95836 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 30/05/2006
professions de santé - psychothérapeutes - exercice de la profession.
Question écrite n° 79479 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 29/11/2005
sécurité sociale - URSSAF - missions. financement.
Question écrite n° 62980 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 12/04/2005
politique extérieure - Rwanda - génocide. attitude de la France.
Question écrite n° 2557 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 09/09/2002
tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - encadrement. qualification.
Question écrite n° 87201 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 28/02/2006
santé - politique de la santé - traitement de la douleur. chirurgie buccale.
Question écrite n° 1186 de Mme Geneviève Colot
Date de dépôt : 29/07/2002
enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel.
Question écrite n° 90264 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 28/03/2006
TVA - taux - pompes funèbres.
Question écrite n° 11054 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 27/01/2003
retraites : régime général - paiement des pensions - Société marseillaise de crédit. perspectives.
Question écrite n° 86501 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/02/2006
sécurité routière - réglementation - véhicules à moteur non homologués.
Question écrite n° 96529 de M. Philippe Feneuil
Date de dépôt : 13/06/2006
agriculture - développement - groupements fonciers agricoles mutuels. perspectives.