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- Question écrite n° 79479 de Mme Geneviève Levy
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- Question écrite n° 1186 de Mme Geneviève Colot
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- Question écrite n° 90264 de M. Jérôme Rivière
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- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 11054 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 27/01/2003
- retraites : régime général - paiement des pensions - Société marseillaise de crédit. perspectives.
- Question écrite n° 86501 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- sécurité routière - réglementation - véhicules à moteur non homologués.
- Question écrite n° 96529 de M. Philippe Feneuil
- Date de dépôt : 13/06/2006
- agriculture - développement - groupements fonciers agricoles mutuels. perspectives.
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