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- Question écrite n° 77 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 01/07/2002
- TVA - taux - résidences pour personnes âgées. prestations.
- Question écrite n° 31742 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/01/2004
- sécurité routière - piétons - passages protégés. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 139 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 07/11/2002
- finances publiques - déficits publics - pacte de stabilité. perspectives.
- Question écrite n° 106097 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 03/10/2006
- TVA - création - TVA sociale. perspectives.
- Question écrite n° 1239 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 05/08/2002
- professions sociales - conseillers conjugaux et familiaux - statut.
- Question écrite n° 6402 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 11/11/2002
- police - police judiciaire - groupements d'intervention régionaux. activités. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 64295 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 03/05/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - loi n 2005-32 du 18 janvier 2005. application. perspectives.
- Question écrite n° 89819 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 21/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 29419 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/12/2003
- politique économique - développement - perspectives.
- Question écrite n° 65720 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 24/05/2005
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - équivalence des diplômes. politiques communautaires.
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