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- Question écrite n° 54824 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 04/01/2005
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 101930 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/08/2006
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- Question écrite n° 57207 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/02/2005
- formation professionnelle - apprentissage - groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 97803 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 20/06/2006
- fonction publique territoriale - recrutement - apprentissage. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 85186 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 07/02/2006
- famille - mariage - mariages blancs. lutte et prévention.
- Question écrite n° 18694 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/05/2003
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans.
- Question écrite n° 56454 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 01/02/2005
- État - organisation - régime local d'Alsace-Moselle. pertinence.
- Question écrite n° 83878 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 24/01/2006
- politique extérieure - droits de l'homme - peine de mort. attitude de la France.
- Question écrite n° 55674 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/01/2005
- retraites : généralités - financement - fonds de réserve. statistiques.
- Question écrite n° 63632 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 26/04/2005
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
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