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- Question écrite n° 27618 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 29/03/1999
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 37408 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 15/11/1999
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Vietnam.
- Question écrite n° 12270 de Mme Monique Denise
- Date de dépôt : 30/03/1998
- fonctionnaires et agents publics - assurance invalidité décès - pensions d'invalidité. montant.
- Question écrite n° 38341 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 06/12/1999
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. copropriété.
- Question écrite n° 54815 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 04/12/2000
- enseignement maternel et primaire : personnel - instituteurs - rémunérations. Grenoble.
- Question écrite n° 31459 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 14/06/1999
- fonction publique de l'Etat - fonctionnement - bilan social annuel. publication.
- Question écrite n° 62885 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 25/06/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique hospitalière. techniciens de laboratoire.
- Question écrite n° 34859 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 20/09/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 52672 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 23/10/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 46521 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 22/05/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
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