Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°272 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°1 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2364): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de M. Bernard Debré - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°103 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 17/01/2006; Amendement de Mme Greff, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°239 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. Mallié, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - ARTICLE 86 - Non renseigné
Amendement n°6 - LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (Deuxième lecture) - (n° 1995): Date de dépôt : 17/06/2005; Amendement de M. Carrez, rapporteur au nom de la commission spéciale, et M. Michel Bouvard - - Non renseigné
Amendement n°8 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de MM. Bloche, Vidalies, Mmes Adam, Clergeau, M. Derosier, Mmes Lepetit et Mignon - APRES L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°601 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 16/11/2005; Amendement de M. Dosière - APRES L'ARTICLE 80 - Non renseigné
Amendement n°116 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 2 A - Non renseigné
Amendement n°210 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 42 - Non renseigné
Amendement n°216 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de M. Blisko, Mme Adam, M. Vuilque, Mme David, M. Dehoux, M. Lambert, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 17 - Retiré