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- Question écrite n° 117211 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 30/01/2007
- enseignement supérieur - étudiants - étudiants étrangers. centres français langue étrangère. modalités d'admission.
- Question écrite n° 67885 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - industrie : fonctionnement - papier recyclé. utilisation. développement.
- Question écrite n° 58467 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 22/02/2005
- énergie et carburants - énergies renouvelables - statistiques. politiques communautaires.
- Question orale sans débat n° 981 de M. Pierre Cohen
- Date de dépôt : 21/12/2004
- voirie - autoroutes - péages. tronçons urbains. gratuité. Toulouse.
- Question écrite n° 79885 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/12/2005
- consommation - crédit - surendettement. statistiques. Ardennes.
- Question écrite n° 30434 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 15/12/2003
- postes - La Poste - gestion. rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 10812 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 27/01/2003
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - création.
- Question écrite n° 15797 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 07/04/2003
- politique extérieure - Algérie - harkis. libre circulation. perspectives.
- Question écrite n° 26430 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/10/2003
- sociétés - rachat - filiales étrangères. réglementation.
- Question écrite n° 11550 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 10/02/2003
- fonction publique hospitalière - filière socio-éducative - personnel. revendications.
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