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Question écrite n° 43311 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 06/07/2004
handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
Question écrite n° 50084 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 02/11/2004
Parlement - lois - application. bilan.
Question écrite n° 75678 de M. Jean-Louis Idiart
Date de dépôt : 18/10/2005
sécurité routière - poids lourds - traversée des agglomérations. amendes. montant.
Question écrite n° 39493 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 18/05/2004
emploi - chômeurs - aides à la mobilité géographique.
Question écrite n° 78584 de M. Jean-Paul Anciaux
Date de dépôt : 22/11/2005
agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
Question écrite n° 121838 de M. Claude Birraux
Date de dépôt : 10/04/2007
administration - services déconcentrés - DIREN. DRIRE. réforme. perspectives.
Question écrite n° 5979 de M. André Schneider
Date de dépôt : 04/11/2002
moyens de paiement - euro - mise en place. double affichage. reconduction.
Question écrite n° 113906 de Mme Françoise Branget
Date de dépôt : 19/12/2006
professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
Question écrite n° 57927 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 15/02/2005
système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
Question écrite n° 37817 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 20/04/2004
assurances - assurance automobile - obligation. contrôle.