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Question écrite n° 72598 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 30/08/2005
assurances - assurance dommages ouvrage - obligation de souscription.
Question écrite n° 78788 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 22/11/2005
aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
Question écrite n° 95144 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 23/05/2006
entreprises - PME - nouvelles technologies de l'information et de la communication. développement.
Question écrite n° 69244 de M. Jean-Claude Abrioux
Date de dépôt : 05/07/2005
finances publiques - déficits publics - bilan et perspectives.
Question écrite n° 4552 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 14/10/2002
agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
Question écrite n° 5654 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 28/10/2002
professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
Question écrite n° 30809 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 22/12/2003
heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
Question écrite n° 52225 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 30/11/2004
recherche - politique de la recherche - conseil d'analyse économique. rapport. conclusions.
Question écrite n° 102331 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 22/08/2006
papiers d'identité - politiques communautaires - système biométrique. Royaume Uni.
Question écrite n° 78948 de M. Yves Coussain
Date de dépôt : 22/11/2005
sécurité sociale - mutualité sociale agricole - FFIPSA. perspectives.