1496685 résultats trouvés
- Amendement n°362 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de M. Carrez - ARTICLE 38 - Non renseigné
- Amendement n°100 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2006
- Amendement de le Gouvernement - Article 52 - Adopté
- Amendement n°118 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 06/12/2006
- Amendement de M. Carrez - Article 3 - Adopté
- Amendement n°26 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 26/10/2005
- Amendement de M. Giscard d'Estaing, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - ARTICLE 52 - Non renseigné
- Amendement n°484 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 01/03/2005
- Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 92 - Non renseigné
- Amendement n°31704 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 29/08/2006
- Amendement de M. Meyer - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°250 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 17/11/2006
- Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 50 - Adopté
- Amendement n°312 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
- Date de dépôt : 04/05/2005
- Amendement de M. WARSMANN - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°51 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 27/10/2005
- Amendement de MM. Mariton et Deniaud - ARTICLE 52 - Non renseigné
- Amendement n°378 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Boisserie - ARTICLE 5 - Non renseigné
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