Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°125 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 88 - Non renseigné
Amendement n°5 - ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX (Deuxième lecture) - (n° 2224): Date de dépôt : 06/04/2005; Amendement de Mme MARLAND-MILITELLO, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et Mme ADAM - ARTICLE 9 BIS - Non renseigné
Amendement n°188 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 21/06/2005; Amendement de M. Carrez - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°301 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 23/02/2005; Amendement de M. PERRUCHOT - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°110 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°78 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 09/05/2005; Amendement de Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°285 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Charzat - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°41 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Auberger - Article 9 - Retiré
Amendement n°92 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2006; Amendement de MM. Cazenave et Saddier - Après l'article 40 - Non soutenu
Amendement n°632 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Boutin - APRÈS L'ARTICLE 18 - Non renseigné