Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°300 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°31 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 19/05/2006; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 18 BIS - Non renseigné
Amendement n°79 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°336 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. BLAZY, ROY, DURAND, Mme DAVID, MM. Christian PAUL, MASSE, GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°101 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 17/01/2006; Amendement de Mme Greff, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°137 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 92 - Non renseigné
Amendement n°511 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°43 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 24/05/2006; Amendement de M. Luca - ARTICLE 8 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°235 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°441 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Paillé - Article 41 - Non soutenu