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Question écrite n° 92659 de M. Jacques Kossowski
Date de dépôt : 26/01/2016
ordre public - sécurité - plan Vigipirate. militaires. moyens
Question écrite n° 92666 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 26/01/2016
patrimoine culturel - monuments historiques - fiscalité. perspectives
Question écrite n° 92734 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 26/01/2016
transports par eau - transports fluviaux - développement
Question écrite n° 92726 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 26/01/2016
tourisme et loisirs - camping-caravaning - normes. simplification
Question écrite n° 92722 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 26/01/2016
télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. tarification. réforme
Question écrite n° 92711 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 26/01/2016
sécurité routière - deux-roues motorisés - bridage des moteurs. suppression. calendrier
Question écrite n° 92727 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 26/01/2016
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
Question écrite n° 92707 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 26/01/2016
santé - obésité - lutte et prévention
Question écrite n° 92597 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 26/01/2016
chasse et pêche - pêche - bar. interdiction temporaire. conséquences
Question écrite n° 92642 de M. Étienne Blanc
Date de dépôt : 26/01/2016
frontaliers - travailleurs frontaliers - Suisse. réglementation