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- Question écrite n° 92672 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 26/01/2016
- politique extérieure - Egypte - vente d'armements. modalités
- Question écrite n° 92575 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/01/2016
- aménagement du territoire - zones rurales - jeunes. perspectives
- Question écrite n° 92582 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 26/01/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires
- Question écrite n° 92716 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 26/01/2016
- sports - natation - moniteur de natation. statut
- Question écrite n° 92616 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 92689 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 26/01/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 92572 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 26/01/2016
- agriculture - SAFER - terres agricoles. droit de préemption
- Question écrite n° 92583 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 26/01/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - contrats collectifs. mise en œuvre. redressements Urssaf. perspectives
- Question écrite n° 92584 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 26/01/2016
- audiovisuel et communication - INA - frais de taxi. remboursement
- Question écrite n° 92588 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 26/01/2016
- automobiles et cycles - activités - Renault-Nissan. salariés employés à l'étranger. droit syndical
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