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- Question écrite n° 92655 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/01/2016
- logement - immeubles collectifs - dépenses de chauffage. individualisation
- Question écrite n° 92657 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 26/01/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - étudiants. conditions d'attribution
- Question écrite n° 92658 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 26/01/2016
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. organisations syndicales. représentativité
- Question écrite n° 92671 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 26/01/2016
- police - police municipale - recrutement. réglementation
- Question écrite n° 92679 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 26/01/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. étudiants. conditions d'attribution
- Question écrite n° 92680 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 26/01/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 92682 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 26/01/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en œuvre
- Question écrite n° 92685 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. parlementaires. modalités de consultation
- Question écrite n° 92688 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- produits dangereux - amiante - désamiantage. logement. réglementation
- Question écrite n° 92690 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 26/01/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
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