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- Question au Gouvernement n° 3532 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 21/01/2016
- télécommunications - Internet - numérique. orientations
- Question au Gouvernement n° 3540 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 21/01/2016
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains d'équilibre du territoire. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3537 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 21/01/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question au Gouvernement n° 3526 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 21/01/2016
- télécommunications - très haut débit - fibre optique. couverture du territoire. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3535 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 21/01/2016
- voirie - routes - entretien. financement
- Question au Gouvernement n° 3539 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 21/01/2016
- système pénitentiaire - établissements - surveillants. conditions du travail
- Question au Gouvernement n° 3533 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 21/01/2016
- enseignement - politique de l'éducation - réussite éducative. financement
- Question au Gouvernement n° 3534 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 21/01/2016
- banques et établissements financiers - Société générale - exonération fiscale
- Question au Gouvernement n° 3528 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 21/01/2016
- famille - politique familiale - réforme. conséquences
- Question au Gouvernement n° 3527 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 21/01/2016
- industrie - caoutchouc et plastiques - usine Goodyear. salariés. condamnation
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