Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°64 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°223 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Mariani - Après l'article 27 - Retiré
Amendement n°247 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. DOSE, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT et LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°77 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°179 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. De Roux - Article 45 - Rejeté
Amendement n°129 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°67 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de MM. Philippe-Armand Martin et Garrigue - Après l'article 34 - Retiré
Amendement n°435 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de Mme Morano - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°260 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 15/01/2007; Amendement de M. Fenech - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°86 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Raison et Mariani - Après l'article 12 - Non soutenu