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Tri des résultats

Amendement n°39 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
Date de dépôt : 26/05/2005
Amendement de M. CARREZ, rapporteur général au nom de la commission des finances - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°13 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612)
Date de dépôt : 14/12/2005
Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°254 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 21/11/2006
Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°71 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2005
Amendement de MM. Hunault et Albertini - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°54 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093)
Date de dépôt : 07/10/2005
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°3 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599)
Date de dépôt : 13/12/2005
Amendement de M. Decocq, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°388 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 30/09/2005
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°321 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 25/10/2005
Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse - ARTICLE 45 - Non renseigné
Amendement n°368 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 07/12/2006
Amendement de M. Merville - Article 31 - Tombe
Amendement n°70 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 11/02/2005
Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 8 - Non renseigné