Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°673 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 21/11/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°98 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 26/05/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Masse, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, MM. Néri, Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 8 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°212 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°255 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 21/12/2005; Amendement de MM. Carayon, Cazenave, Mme Marland-Militello, MM. Vanneste et Wauquiez - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°385 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. ROY, Christian PAUL, MASSE, BLAZY, Mmes BOUSQUET, ANDRIEUX et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°214 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de MM. Baguet, Préel, Leteurtre, Jardé et les membres du groupe U.D.F. et apparentés - ARTICLE 55 - Non renseigné
Amendement n°295 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 01/12/2005; Amendement de Mme Taubira - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°544 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Manscour - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°222 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
Amendement n°64 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Blazy, Mme Adam, M. Blisko, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 23 - Adopté