Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°104 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Le Mèner - ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°594 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 117 - Non renseigné
Amendement n°358 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de MM. Gilles, Tian et Vitel - Article 64 - Non soutenu
Amendement n°39 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 14/10/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°1 - DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT RELATIVES AUX LOIS DE FINANCES - (n° 2545): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Houillon - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°429 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°114894 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°134 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de M. Vercamer - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°3 (2: Date de dépôt : 08/03/2005; Amendement de M. RIVIÈRE - - Non renseigné
Amendement n°563 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 24 BIS - Non renseigné