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Question écrite n° 49015 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 19/10/2004
tourisme et loisirs - offices de tourisme - comités de direction. composition. réglementation.
Question écrite n° 87039 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 28/02/2006
jeunes - politique à l'égard des jeunes - Conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions.
Question écrite n° 84161 de M. Jacques Domergue
Date de dépôt : 31/01/2006
retraites : généralités - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité de bénévole. prise en compte.
Question écrite n° 109100 de Mme Danielle Bousquet
Date de dépôt : 07/11/2006
famille - divorce - pensions alimentaires - recouvrement - procédure - délais - conséquences.
Question écrite n° 50310 de M. Philippe Vuilque
Date de dépôt : 09/11/2004
politiques communautaires - services publics - attitude de la France.
Question écrite n° 57534 de M. Philippe Martin
Date de dépôt : 15/02/2005
enseignement technique et professionnel - IUT - département HSE. fonctionnement. effectifs de personnel. Auch.
Question écrite n° 2799 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 16/09/2002
enseignement supérieur - enseignements artistiques - politiques communautaires.
Question écrite n° 63020 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 19/04/2005
agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
Question écrite n° 13071 de M. Philippe Vuilque
Date de dépôt : 03/03/2003
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
Question écrite n° 25183 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 22/09/2003
hôtellerie et restauration - personnel - revendications.