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Question écrite n° 66683 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 07/06/2005
langue française - défense et usage - Air France.
Question écrite n° 77301 de M. François Vannson
Date de dépôt : 01/11/2005
agriculture - prêts bonifiés - contrôle. modalités.
Question écrite n° 35135 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 09/03/2004
retraites : généralités - réforme - âge de la retraite.
Question écrite n° 22768 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 28/07/2003
handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
Question écrite n° 50733 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 09/11/2004
énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. VRP.
Question écrite n° 32677 de M. Jacques Brunhes
Date de dépôt : 27/01/2004
industrie - pharmacie - Aventis. emploi et activité. Villeneuve-la-Garenne.
Question orale sans débat n° 1287 de Mme Muguette Jacquaint
Date de dépôt : 28/06/2005
urbanisme - rénovation urbaine - La Courneuve. aides de l'État.
Question écrite n° 3794 de M. Charles Cova
Date de dépôt : 30/09/2002
professions sociales - aides à domicile - effectifs de personnel.
Question écrite n° 95495 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 30/05/2006
santé - cancer - espérance de vie. statistiques.
Question écrite n° 46581 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 14/09/2004
professions de santé - chirurgiens - revendications.