Résultats de la recherche

1506759 résultats trouvés

Question écrite n° 101389 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 01/08/2006
impôt de solidarité sur la fortune - assujettissement - seuil. réforme. perspectives.
Question écrite n° 5358 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 28/10/2002
sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
Question écrite n° 24060 de M. Daniel Mach
Date de dépôt : 01/09/2003
handicapés - taux d'invalidité - victimes de traumatismes crâniens. critères d'évaluation.
Question écrite n° 81857 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 27/12/2005
coopération intercommunale - perspectives - Cour des comptes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 323 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 15/07/2002
commerce extérieur - commerce intracommunautaire - concessionnaires automobiles. réglementation.
Question écrite n° 113679 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 19/12/2006
ministères et secrétariats d'État - site Internet - polygamie. référence. suppression.
Question écrite n° 103981 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 19/09/2006
marchés publics - passation - marchés de services. réglementation.
Question écrite n° 14511 de M. René Dosière
Date de dépôt : 17/03/2003
ministères et secrétariats d'État - justice : personnel - agents affectés auprès de la présidence de la République. statistiques.
Question écrite n° 62926 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 12/04/2005
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 7143 de M. Gérard Vignoble
Date de dépôt : 25/11/2002
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.