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- Question écrite n° 9786 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 30/12/2002
- professions sociales - aides à domicile - accord de branche. agrément. perspectives.
- Question écrite n° 76919 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/11/2005
- enfants - protection - mission d'information. perspectives.
- Question écrite n° 102285 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 15/08/2006
- animaux - animaux de compagnie - abandon. lutte et prévention.
- Question écrite n° 26356 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 13/10/2003
- professions de santé - médecins - gynécologie médicale et obstétrique. effectifs de la profession.
- Question écrite n° 79475 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 29/11/2005
- formation professionnelle - contrats d'apprentissage - enregistrement. réglementation.
- Question écrite n° 98929 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 04/07/2006
- associations - gestion - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 10292 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 20/01/2003
- environnement - protection - réseau alpin des espaces protégés. fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 62761 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 12/04/2005
- tourisme et loisirs - entreprises - tourisme de découverte économique. perspectives.
- Question écrite n° 3279 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 23/09/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
- Question écrite n° 87645 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/03/2006
- retraites : généralités - retraites complémentaires - IRCANTEC. équilibre financier.
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