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- Question écrite n° 35448 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 09/03/2004
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 96850 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 13/06/2006
- politique extérieure - Arménie - aide médicale. hôpital d'Itchevan.
- Question écrite n° 66291 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 31/05/2005
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 14102 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 17/03/2003
- industrie - métallurgie - Metaleurop. emploi et activité. pollution. perspectives.
- Question écrite n° 17662 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 05/05/2003
- Union européenne - Parlement européen - siège. maintien. Strasbourg.
- Question écrite n° 55798 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 25/01/2005
- entreprises - statut - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 108313 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/10/2006
- professions de santé - sages-femmes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 116256 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 16/01/2007
- justice - tribunaux administratifs - loi n 87-1127 du 31 décembre 1987. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 116817 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 23/01/2007
- automobiles et cycles - carte grise - délivrance. pièces justificatives. réglementation.
- Question écrite n° 104853 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - recrutement. critères physiques.
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