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- Question écrite n° 95278 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/05/2006
- enseignement - élèves - absentéisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 9988 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 13/01/2003
- collectivités territoriales - réglementation - sociétés civiles immobilières. parts. gérance. réglementation.
- Question écrite n° 47454 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 28/09/2004
- agriculture - maladies et parasites - cynips du châtaignier. lutte et prévention.
- Question écrite n° 109579 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 07/11/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 73051 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/09/2005
- agriculture - viticulteurs - revendications.
- Question écrite n° 34298 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 24/02/2004
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - revalorisation.
- Question écrite n° 2240 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 02/09/2002
- environnement - protection - lignes électriques. enfouissement.
- Question écrite n° 23237 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/08/2003
- entreprises - PME - ingénierie informatique. développement.
- Question écrite n° 99827 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 11/07/2006
- sports - arts martiaux - fédération des arts martiaux traditionnels vietnamiens. agrément.
- Question écrite n° 21572 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 07/07/2003
- élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. découpage. recensement de 1999.
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