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- Question écrite n° 100500 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 08/11/2016
- papiers d'identité - sécurité - fichier TES. perspectives
- Question écrite n° 100502 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 08/11/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - accidents médicamenteux. indemnisation. statistiques
- Question écrite n° 100505 de M. Pascal Cherki
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- Question écrite n° 100512 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 08/11/2016
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- Question écrite n° 100522 de M. Christophe Borgel
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- Question écrite n° 100524 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 08/11/2016
- retraites : généralités - caisses - relations avec les assurés. rapport. préconisations
- Question écrite n° 100525 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 08/11/2016
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- Question écrite n° 100532 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 08/11/2016
- santé - vaccinations - consultation nationale. mise en œuvre
- Question écrite n° 100539 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 08/11/2016
- sécurité routière - permis de conduire - récupération de points. stage
- Question écrite n° 100540 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 08/11/2016
- sécurité sociale - caisses - CNSA. recettes. utilisation
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