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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 novembre 2016
- Date de séance : 03/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 4312 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 03/11/2016
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre - Président de la République. déclarations. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4311 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 03/11/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 4322 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 03/11/2016
- police - exercice de la profession - arrestations. violences. lutte et préventions
- Question au Gouvernement n° 4325 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 03/11/2016
- enseignement - élèves - harcèlement. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4310 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 03/11/2016
- voirie - autoroutes - plan de relance. financement
- Question au Gouvernement n° 4317 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 03/11/2016
- environnement - climat - COP 21. accord. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 4318 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 03/11/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 4320 de Mme Sonia Lagarde
- Date de dépôt : 03/11/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - délinquance. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4319 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 03/11/2016
- emploi - politique de l'emploi - baisse du chômage. orientations
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