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- Question écrite n° 9705 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 30/12/2002
- enseignement - programmes - projets artistiques et culturels. financement.
- Question écrite n° 111564 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 28/11/2006
- archives et bibliothèques - archives - état civil. accès. délais.
- Question écrite n° 69571 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 12/07/2005
- outre-mer - DOM : Guyane - professions de santé. médecins. titulaires d'un diplôme étranger. exercice de la profession.
- Question écrite n° 118462 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 13/02/2007
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures.
- Question écrite n° 74630 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 04/10/2005
- logement - équipements - installations électriques. normes de sécurité.
- Question écrite n° 13820 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 10/03/2003
- Union européenne - PESD - Danemark. perspectives.
- Question écrite n° 17814 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 12/05/2003
- assurance maladie maternité : généralités - établissements - centres de santé. accord. perspectives.
- Question écrite n° 116816 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/01/2007
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 20810 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/06/2003
- retraites : généralités - allocations non contributives - minimum vieillesse. salariés agricoles.
- Question écrite n° 89165 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 21/03/2006
- départements - conseils généraux - parité hommes femmes. statistiques.
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