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- Question écrite n° 11536 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 10/02/2003
- handicapés - CAT - aides de l'État. versement. délais.
- Question écrite n° 27048 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 27/10/2003
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 101402 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 01/08/2006
- personnes âgées - journée de solidarité - mise en oeuvre. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 50288 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 02/11/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 21254 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 30/06/2003
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. médicaments.
- Question écrite n° 50575 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/11/2004
- agriculture - agrobiologie - développement. aides de l'État.
- Question écrite n° 8987 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 16/12/2002
- industrie - textile et habillement - emploi et activité. Nord.
- Question écrite n° 17639 de M. Michel Vaxès
- Date de dépôt : 05/05/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 98012 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 27/06/2006
- ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 14023 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 10/03/2003
- retraites : généralités - pensions de réversion - cumul avec un avantage personnel de retraite.
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