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- Question écrite n° 46907 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 21/09/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 5162 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 21/10/2002
- énergie et carburants - EDF - tarifs. personnes défavorisées.
- Question écrite n° 88112 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 27466 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 03/11/2003
- professions de santé - manipulateurs radiologistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 81840 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 27/12/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 39313 de M. Jean-Yves Hugon
- Date de dépôt : 11/05/2004
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 594 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 08/05/2003
- organisations internationales - ONU - fonctionnement. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 26499 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/10/2003
- langue française - défense et usage - institutions européennes.
- Question écrite n° 61549 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 29/03/2005
- professions judiciaires et juridiques - avoués - exercice de la profession. politiques communautaires.
- Question écrite n° 29082 de M. Dominique Juillot
- Date de dépôt : 24/11/2003
- consommation - sécurité alimentaire - acide tartrique. réglementation.
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