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- Question écrite n° 33128 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 19/07/1999
- déchets, pollution et nuisances - graffiti - lutte et prévention.
- Question écrite n° 3098 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 15/09/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : budget - dotations aux unités nationales de sélection et de promotion des races. montant.
- Question écrite n° 19791 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 05/10/1998
- défense - réservistes - perspectives.
- Question écrite n° 21038 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 02/11/1998
- Etat - décentralisation - loi n° 82-213 du 2 mars 1982. application.
- Question écrite n° 13508 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 27/04/1998
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 10917 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 02/03/1998
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 35815 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 11/10/1999
- justice - tribunaux de commerce - réforme.
- Question écrite n° 10711 de M. Guy Hermier
- Date de dépôt : 02/03/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - justice : personnel - comités de probation et d'assistance aux libérés. conditions de travail. Marseille.
- Question écrite n° 62080 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 11/06/2001
- élevage - maladies du bétail - vache folle. fièvre aphteuse. aides de l'Etat.
- Question au Gouvernement n° 1187 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 10/03/1999
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - manifeste de jeunes contre l'insécurité.
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