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- Question écrite n° 70381 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 10/12/2001
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 53765 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 20/11/2000
- professions de santé - professions paramédicales - office. diététiciens. représentation.
- Question orale sans débat n° 1431 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 04/06/2001
- marchés publics - code des marchés publics - réforme.
- Question écrite n° 32121 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/06/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - gestion. réglementation.
- Question écrite n° 10301 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 16/02/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - associations. foyers de jeunes travailleurs.
- Question écrite n° 37283 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 15/11/1999
- voirie - tunnels - sécurité. col de Tende.
- Question écrite n° 28934 de M. Marius Masse
- Date de dépôt : 26/04/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale et recherche : personnel - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 36320 de M. Victor Brial
- Date de dépôt : 18/10/1999
- outre-mer - TOM : Wallis-et-Futuna - établissements de santé. financement.
- Question écrite n° 31624 de M. Alfred Recours
- Date de dépôt : 21/06/1999
- élections et référendums - vote par procuration - réglementation.
- Question écrite n° 66258 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 24/09/2001
- retraites : régime agricole - liquidation des pensions - pluriactifs.
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