985258 résultats trouvés
- Question écrite n° 66074 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 17/09/2001
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 40339 de M. André Santini
- Date de dépôt : 24/01/2000
- arts et spectacles - musique - salles de spectacles. gestion. Paris.
- Question écrite n° 68434 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/11/2001
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. agriculteurs.
- Question écrite n° 17283 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 20/07/1998
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 46020 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/05/2000
- professions judiciaires et juridiques - administrateurs et mandataires judiciaires - statut. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 4688 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 20/10/1997
- formation professionnelle - allocation de formation reclassement - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 15663 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 15/06/1998
- justice - jugements - délais. statistiques.
- Question écrite n° 57943 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 19/02/2001
- fonction publique territoriale - non titulaires - périodes de stage d'intégration. rémunérations.
- Question écrite n° 65364 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 27/08/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 9331 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/01/1998
- énergie et carburants - énergie nucléaire - Framatome. emploi et activité.
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