Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°198 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°2 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 17/11/2005; Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°1139 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 11/10/2005; Amendement de MM. Habib, Dosé, Tourtelier, Jean-Louis Dumont, Kucheida, Le Déaut, Nayrou, Gaubert, Launay, Brottes, Mmes Gaillard, Royal, Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°327 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 14/12/2006; Amendement de M. Auclair et M. Dupont - Article 37 - Rejeté
Amendement n°467 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Diard, Gilles, Luca, Garraud, Remiller et Mallié - Après l'article 39 - Non soutenu
Amendement n°5667 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Migaud et 31 membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°152 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté
Amendement n°766 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. Rodolphe THOMAS - AVANT L'ARTICLE 59 - Non renseigné
Amendement n°19 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 19/05/2006; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 8 TER A - Non renseigné
Amendement n°381 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 7 - Adopté