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Amendement n°385 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 21/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 nonies - Adopté
Amendement n°312 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Marty - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°203 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Tian, M. Gilles, M. Garraud, M. Giro, M. Mallié, M. Roubaud, M. Vitel, M. Morange et M. Fourgous - Après l'article 6 M - Adopté
Amendement n°9 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 13/05/2005; Amendement de M. HOUILLON, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°25 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 13/05/2005; Amendement de MM. CLÉMENT, OLLIER, HOUILLON et QUENTIN - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°14 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 13/04/2005; Amendement de M. BARDET, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°294 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°324 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Cohen - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°39 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°75 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210): Date de dépôt : 06/04/2005; Amendement de M. MOREL-A-L'HUISSIER, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné