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- Question écrite n° 73197 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 18/02/2002
- impôts et taxes - crédit d'impôt formation - suppression. conséquences.
- Question écrite n° 10247 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 16/02/1998
- associations - financement - subventions. réglementation.
- Question écrite n° 38582 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 13/12/1999
- Union européenne - élargissement - Roumanie.
- Question écrite n° 52912 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 30/10/2000
- famille - familles recomposées - statut.
- Question écrite n° 62312 de M. Maurice Adevah-Poeuf
- Date de dépôt : 18/06/2001
- enseignement supérieur - universités - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 23019 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 21/12/1998
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 6575 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 24/11/1997
- fonction publique territoriale - congé de fin d'activité - fonctionnaires détachés.
- Question écrite n° 46252 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 15/05/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement technique et professionnel.
- Question écrite n° 42897 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 06/03/2000
- enseignement supérieur - stages en entreprise - développement.
- Question écrite n° 54056 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 20/11/2000
- enseignement : personnel - médecine de prévention - développement.
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