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- Question écrite n° 13923 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 04/05/1998
- famille - veufs et veuves - femmes vivant en concubinage. statut.
- Question écrite n° 22470 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 07/12/1998
- institutions sociales et médico-sociales - tarifs - réglementation.
- Question écrite n° 30788 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
- Date de dépôt : 31/05/1999
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 7107 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/12/1997
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. formation. maladies professionnelles.
- Question écrite n° 9571 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 02/02/1998
- aménagement du territoire - politiques communautaires - primes.
- Question écrite n° 39568 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/12/1999
- sécurité routière - stationnement - contraventions. apposition sur les pare-brise. conséquences.
- Question écrite n° 735 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 07/07/1997
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - seuil. maintien.
- Question écrite n° 67656 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 22/10/2001
- santé - enfants - difficultés d'apprentissage scolaire. dépistage.
- Question écrite n° 56770 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 22/01/2001
- ésotérisme - sectes - publications. contrôle.
- Question écrite n° 20022 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/10/1998
- logement - OPAC - commissions d'adjudication. présidence. réglementation.
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