980460 résultats trouvés
- Question écrite n° 18982 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 14/09/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Indochine.
- Question écrite n° 27416 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 29/03/1999
- aquaculture et pêche professionnelle - politiques communautaires - réforme. pêche en Méditerranée. Conseil supérieur d'orientation.
- Question écrite n° 30702 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 31/05/1999
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
- Question écrite n° 43514 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 20/03/2000
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès aux services téléphoniques.
- Question écrite n° 56657 de M. Roger Lestas
- Date de dépôt : 15/01/2001
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - contrats de travail à durée déterminée. consolidation.
- Question écrite n° 50285 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 28/08/2000
- énergie et carburants - gazole - prix. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 22334 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 07/12/1998
- élevage - PAC - poules pondeuses. bâtiments d'élevage. mise aux normes.
- Question écrite n° 33264 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/07/1999
- langue française - usage - dispositions du droit local. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 34920 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 20/09/1999
- chambres consulaires - chambres de métiers - élections. candidats. inéligibilité. réglementation.
- Question écrite n° 11484 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 16/03/1998
- audiovisuel et communication - télévision - jeux vidéo.
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