984606 résultats trouvés
- Question écrite n° 12203 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 30/03/1998
- fonction publique territoriale - cessation progressive d'activité - durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 15096 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/06/1998
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - affectations. âge. prise en compte.
- Question écrite n° 30424 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 24/05/1999
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 38148 de M. Robert Honde
- Date de dépôt : 29/11/1999
- déchets, pollution et nuisances - gestion des déchets - plans bi-départementaux.
- Question écrite n° 21780 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 23/11/1998
- logement - logement social - perspectives.
- Question écrite n° 9602 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 02/02/1998
- emploi - insertion professionnelle - chômeurs de plus de cinquante ans.
- Question écrite n° 69934 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/12/2001
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 9744 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 09/02/1998
- enseignement secondaire - examens et concours - inscription. foyers socio-éducatifs. achat global des timbres postaux et fiscaux.
- Question écrite n° 46152 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 15/05/2000
- travail - grèves - statistiques.
- Question écrite n° 39593 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 27/12/1999
- traités et conventions - convention sur les armes inhumaines - protocole sur les mines antipersonnel. application.
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