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- Question écrite n° 75793 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 06/05/2002
- sang et organes humains - sang - dons. déontologie. politiques communautaires.
- Question écrite n° 68140 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 29/10/2001
- industrie - édition et imprimerie - imprimerie nationale. emploi et activité.
- Question écrite n° 7234 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 01/12/1997
- formation professionnelle - DIJEN - personnel. statut.
- Question écrite n° 37598 de M. Jean-Yves Caullet
- Date de dépôt : 22/11/1999
- télécommunications - France Télécom - lignes téléphoniques. enfouissement. prise en charge.
- Question écrite n° 8058 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 22/12/1997
- retraites : généralités - calcul des pensions - polycotisants.
- Question écrite n° 71163 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 24/12/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 63352 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 02/07/2001
- enseignement supérieur - orientation scolaire et professionnelle - filières scientifiques. réhabilitation.
- Question au Gouvernement n° 744 de Mme Raymonde Le Texier
- Date de dépôt : 18/06/1998
- enseignement - ZEP - perspectives.
- Question écrite n° 13164 de M. François Loos
- Date de dépôt : 13/04/1998
- sécurité sociale - régimes complémentaires - agents de l'ANPE.
- Question écrite n° 36168 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/10/1999
- fonctionnaires et agents publics - statut - protection juridique. application. statistiques.
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