984671 résultats trouvés
- Question écrite n° 35283 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/10/1999
- droit pénal - détention provisoire - statistiques. pays membres de l'Union européenne.
- Question écrite n° 53325 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/11/2000
- sécurité sociale - caisses - fonctionnement.
- Question écrite n° 13744 de M. Jean Falala
- Date de dépôt : 04/05/1998
- coopération intercommunale - districts - DGF. montant.
- Question écrite n° 76018 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/05/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. armée.
- Question écrite n° 23029 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 21/12/1998
- TVA - taux - bulletins municipaux.
- Question écrite n° 12203 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 30/03/1998
- fonction publique territoriale - cessation progressive d'activité - durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 15096 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/06/1998
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - affectations. âge. prise en compte.
- Question écrite n° 30424 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 24/05/1999
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 38148 de M. Robert Honde
- Date de dépôt : 29/11/1999
- déchets, pollution et nuisances - gestion des déchets - plans bi-départementaux.
- Question écrite n° 21780 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 23/11/1998
- logement - logement social - perspectives.
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