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- Question écrite n° 100907 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 29/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100893 de M. Jean-Marc Fournel
- Date de dépôt : 29/11/2016
- collectivités territoriales - contrats - procédure de passation. fusion des intercommunalités. perspectives
- Question écrite n° 100918 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 29/11/2016
- défense - opérations extérieures - services externalisés. rapport. recommandations
- Question écrite n° 100997 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 29/11/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 100877 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 29/11/2016
- agroalimentaire - abattage - vaches gestantes. réglementation
- Question écrite n° 100920 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 29/11/2016
- donations et successions - mutations à titre gratuit - pupilles de l'État. perspectives
- Question écrite n° 100885 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 29/11/2016
- animaux - protection - bien-être animal
- Question écrite n° 100976 de Mme Marie-Arlette Carlotti
- Date de dépôt : 29/11/2016
- police - commissariats - Marseille. fermetures. perspectives
- Question écrite n° 100887 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 29/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100905 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/11/2016
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - rechapage. réglementation
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