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- Question écrite n° 100952 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 29/11/2016
- fonctionnaires et agents publics - catégorie B - gestionnaires de matériel. carrière
- Question écrite n° 100959 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 29/11/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - coopératives agricoles. application. perspectives
- Question écrite n° 100894 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 29/11/2016
- collectivités territoriales - DGF - réforme. perspectives
- Question écrite n° 100890 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 29/11/2016
- automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. réglementation
- Question écrite n° 100873 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 29/11/2016
- agriculture - aides - versement. délais
- Question écrite n° 100938 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 29/11/2016
- environnement - protection - insectes ravageurs. lutte et prévention
- Question écrite n° 100949 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 29/11/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 100908 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 29/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100978 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 29/11/2016
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question écrite n° 101007 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 29/11/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
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