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- N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Etude d'impact
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/09/2016
- Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations commerciales transatlantiques
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/09/2016
- Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations commerciales transatlantiques.. 2
- Compte rendu de réunion n° 302 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 13/09/2016
- I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur les priorités pour l'avenir de l'Union européenne et examen d'une proposition de conclusions, en perspective du sommet du 16 septembre à Bratislava
- II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur trois propositions de décision du Conseil relatives à la signature, à la conclusion et à l'entrée en vigueur provisoire de l'accord économique et commercial global avec le Canada (COM(2016) 443 final, COM(2016) 444 final et COM(2016) 470 final)
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Question écrite n° 98898 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98781 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 13/09/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - liquidation judiciaire. portabilité. modalités
- Question écrite n° 98773 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 13/09/2016
- agriculture - fruits et légumes - producteurs. revendications
- Question écrite n° 98909 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98865 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 13/09/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 98889 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 13/09/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
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